Notre site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous vous demandons d'accepter nos cookies.

J'accepte Refuser.

S'identifier

Téléchargements / Documents

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires - édition 2019.

La brochure "Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires) a été publiée communément par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat Belge, en collaboration avec le SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires). La Fondatioin Roi Baudouin désire sensibiliser les (futurs) copropriétaires et les rendre conscient des différents aspects concernant la copropriété: il y a les statuts, les règlements, les structures, les travaux aux parties communes, le financement des charges communes .... C'est le but de cette brochure qui correspond entièrement aux aspirations du SNPC.

Guide pratique pour la location et les ACP.

La brochure "La loi sur les loyers" (14e édition - mars 2013) a été publiée par le Service Public Fédéral Justice. Cette brochure répondra à toutes les questions que vous vous posez, que vous soyez bailleur ou locataire.

Détecteurs de fumée.

Les consignes pour le placement de ces détecteurs dans les appartements est décrit dans le dépliant "Les détecteurs de fumée" édité par le Département du Logement - Région Wallone. Depuis juillet 2005, l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans les logements locatifs de la Région de Bruxelles-Capitale.Consignes pour la région Bruxelloise.

Partenaires