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Modèles et documents standard

Modèle de contrat de syndic.

Le présent modèle de contrat de syndic est un document complet et remplace toute version antérieure. Les éléments en blue soivent être modifiés par le syndic. Les textes marqués de jaune indiquent des possibilités de choix. Les honoraires mentionnés dans la rubrique des prestations supplémentaires peuvent soit être repris tel quel soit être adaptés selon les estimations du syndic. Certaines prestations peuvent être biffées, certaines prestations peuvent être ajoutées à votre guise. Les honoraires mentionnés sont uniquement des exemples et ils sont basés sur les honoraires actuellement utilisés par la plupart des syndics professionnels.

Modèle de formulaire pour AG par correspondance.

Pour aider nos membres UDS à organiser ces AG écrites, nous avons développé un formulaire de vote à joindre à la convocation d'une AG écrite.
Attention :
1/ le document est rédigé en Word afin que vous puissiez facilement l'adapter
2/ la case du titre est une entête comprenant une numérotation de page automatique. Double-cliquez dans l'entête pour effectuer des changements. Double-cliquez dans la page pour quitter l'entête
3/ remplissez en tant que syndic sur toutes les pages tous les champs bleus qui vous sont destinés. Vous remettez évidemment par après le document entier en couleur noire.
4/ les champs noirs sont destinés aux copropriétaires participants ou à leurs mandataires
5/ joignez un formulaire par convocation. Ce formulaire contient 2 pages minimum mais peut en contenir plus en fonction de l'ordre du jour
6/ éventuellement, ajoutez une enveloppe timbrée à votre adresse (aux frais de l’ACP)
7/ réfléchissez bien à la date limite de retour du formulaire par les copropriétaires. Cocher quelques cases ne demande pas beaucoup de temps.
8/ n'oubliez pas d'envoyer le PV aux copropriétaires dans les 30 jours suivant la date de l’AG.


Document pour décisions au sein de l'ACP

Voici un modèle de formulaire de vote afin de prendre des décisions par écrit au sein de l'ACP. Ce formulaire de vote doit impérativement être remis au syndic dans les délais préconisées.

Les décisions prises par un formulaire de vote par correspondance est prévu et autorisé par la loi, voir Art. 577 - 6 - §11 Code civil.

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses, temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19, article 55 prévoit les dispositiions concernant la manière de procéder.

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