Loi et jurisprudence

L'équipe UFS complète continuellement la rubrique "Jurisprudence".

L'UFS a pour objectif fournir à ses membres une information condensée sur des sujets relatifs à l'application de la loi sur la copropriété. Il s'agit de notes sur la jurisprudence et décisions des divers tribunaux. Vous trouverez dans la plupart des cas des informations sur le tribunal concerné ainsi que sur le numéro d'inscription.

Il est important que vous puissiez, en tant que syndic professionel, vous référer à cette jurisprudence. Grâce à votre connaissance à ce sujet, vous pourrez améliorer considérablement votre service aux copropriétaires. Cela vous permet également de mieux évaluer certains problèmes qui pourraient se manifester dans l'une de vos copropriétés.

La fiabilité de ces informations est importante pour l'UFS, mais elle ne peut aucunement être tenue pour responsable quant aux informations publiées.

Ci-dessous nos membres trouveront les avis et consultations de notre avocat-conseil maître Devulder 

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