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Décrets

4ième Journée du Syndic

    PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé)

    Expert en copropriété

    Logos pour les membres UdS

    Normes et recommandations

    Textes de lois prévention de l'incendie

    • Prévention de l’incendie sur les lieux de travail (bureaux du syndic)

      L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail est paru au Moniteur belge du 23 avril 2014. Il entre en vigueur le 3 mai 2014. Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) pour développer d’avantage les obligations de l’employeur par la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques d’incendie basée sur le système dynamique de gestions des risques et la hiérarchie des mesures de prévention, définis par la législation relative au bien-être des travailleurs. Ce nouvel arrêté royal intègre l’obligation de réaliser une analyse des risques en précisant les facteurs de risques qui doivent au minimum être pris en compte lors de la réalisation de cette analyse. Sur base des résultats de l’analyse des risques propres à chaque entreprise, l’employeur est tenu de prendre un ensemble de mesures de prévention. Un lieu de travail est destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail.

    Brochures et guides

    • Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

      La brochure "Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires) a été publiée communément par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat Belge, en collaboration avec le SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires). La Fondatioin Roi Baudouin désire sensibiliser les (futurs) copropriétaires et les rendre conscient des différents aspects concernant la copropriété: il y a les statuts, les règlements, les structures, les travaux aux parties communes, le financement des charges communes .... C'est le but de cette brochure qui correspond entièrement aux aspirations du SNPC.

    • Guide pratique pour la location et les ACP.

      La brochure "La loi sur les loyers" (14e édition - mars 2013) a été publiée par le Service Public Fédéral Justice. Cette brochure répondra à toutes les questions que vous vous posez, que vous soyez bailleur ou locataire.

    • Détecteurs de fumée.

      Les consignes pour le placement de ces détecteurs dans les appartements est décrit dans le dépliant "Les détecteurs de fumée" édité par le Département du Logement - Région Wallone. Depuis juillet 2005, l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans les logements locatifs de la Région de Bruxelles-Capitale.Consignes pour la région Bruxelloise.

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